Algeria

Décret No. 86-22 du 9 février 1986 Relatif à la Publication au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire de la Charte Nationale Adoptée par Référendum du 16 janvier 1986
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Document Title
Document Number
Décret No. 86-22 du 9 février 1986 Relatif à la Publication au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire de la Charte Nationale Adoptée par Référendum du 16 janvier 1986
86-22
Document Type
Document Version
Investment Policy Document
Initial Version
Year
Language
1986
French
Provenance
Source Authenticity
General Secretariat
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Original Version
Transcribed Version