Benin

Arrêté No. 002/MPS/DC/DP/SI Portant Modalité de Demande d'Agrément aux Régimes Privilégiés et Spécial du Code des Investissements
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Document Title
Document Number
Arrêté No. 002/MPS/DC/DP/SI Portant Modalité de Demande d'Agrément aux Régimes Privilégiés et Spécial du Code des Investissements
02/MPS/DC/DP/SI
Document Type
Document Version
Investment Regulations
Initial Version
Year
Language
1991
French
Provenance
Source Authenticity
Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi (MICPE), an agency of the Centre Beninois du Commerce Exterieur.
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Original Version
Transcribed Version