Loi No. 020/2008 du 11 juillet 2008 Relative à la Ratification de l'Ordonnance No. 003/2008/PR du 18 janvier 2008 Portant Modification de Certaines Dispositions de la Loi No. 8/83 du 31 Décembre 1983 Portant Code des Participations
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Loi No. 020/2008 du 11 juillet 2008 Relative à la Ratification de l'Ordonnance No. 003/2008/PR du 18 janvier 2008 Portant Modification de Certaines Dispositions de la Loi No. 8/83 du 31 Décembre 1983 Portant Code des Participations