Décret No. 90-123/PRN/MPE du 3 Mai 1990 Déterminant les Modalités d’Application de l’Ordonnance No. 89-19 du 8 décembre 1989, Portant Code des Investissements en République du Niger, Modifié par le Décret No. 92-135 (bis)/PRN/MMEI/A du 9 avril 1992
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Décret No. 90-123/PRN/MPE du 3 Mai 1990 Déterminant les Modalités d’Application de l’Ordonnance No. 89-19 du 8 décembre 1989, Portant Code des Investissements en République du Niger, Modifié par le Décret No. 92-135 (bis)/PRN/MMEI/A du 9 avril 1992