Décret Gouvernemental No. 2017-388 du 9 Mars 2017, Fixant la Composition et les Modalités d’Organisation du Conseil Supérieur de l’Investissement, l’Organisation Administrative et Financière de l’Instance Tunisienne de l’Investissement et du Fonds Tunisien de l’Investissement et les Règles de son Fonctionnement
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Document Title
Document Number
Décret Gouvernemental No. 2017-388 du 9 Mars 2017, Fixant la Composition et les Modalités d’Organisation du Conseil Supérieur de l’Investissement, l’Organisation Administrative et Financière de l’Instance Tunisienne de l’Investissement et du Fonds Tunisien de l’Investissement et les Règles de son Fonctionnement
2017-388
Document Type
Document Version
Investment Law
Initial Version
Year
Language
2017
French
Provenance
Source Authenticity
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique; Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique
